Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2022 – G-Core Innovations/EUIPO – Coretransform (G CORELABS)

(Affaire T-454/21)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative G CORELABS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure CORE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : G-Core Innovations Sàrl (Contern, Luxembourg) (représentant : L. Axel Karnøe Søndergaard, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : E. Nicolás Gómez et D. Gája, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Coretransform GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant : U. Hildebrandt, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 mai 2021 (affaire R 22/2021-2).

Dispositif

Le recours est rejeté.

G-Core Innovations Sàrl est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 368 du 13.9.2021.