Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 12 janvier 2005

dans les affaire jointes T-367/02 à T-369/02, Wieland-Werke AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)¹

(Marque communautaire - Marques verbales SnTEM, SnPUR et SnMIX - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94)

(Langue de procédure: l'allemand)

Dans les affaires jointes T-367/02 à T-369/02, Wieland-Werke AG, établie à Ulm (Allemagne), représentée par Mes S. Gruber et F. Graf von Stosch, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (agents: MM. T. L. Eichenberg et G. Schneider), ayant pour objet un recours formé contre trois décisions de la première chambre de recours de l'OHMI du 25 septembre 2002 (affaires R338/2001-1, R337/2001-1 et R335/2001-1), concernant des demandes d'enregistrement des marques verbales SnTEM, SnPUR et SnMIX comme marques communautaires, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili et M. M. Vilaras, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 12 janvier 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)    Les recours sont rejetés.

2)    La requérante est condamnée aux dépens.

____________

¹ - JO C 55 du 8.3.2003