Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 9 décembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Wieland-Werke AG.

    (Affaire T-367/02)

    Langue de procédure: l'allemand

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 9 décembre 2002 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Wieland-Werke AG, Ulm (Allemagne).

Les représentants de la requérante sont Mes St. Gruber et F. Graf von Stosch.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-annuler la décision de l'Office rendue le 25 septembre 2002 dans la procédure de recours R 338/2001-1;

-condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire ayant fait

l'objet de la demande:    Marque nominale "SnTEM" - Demande n( 1421734

Produits ou services:Produits de la classe 6 (notamment produits semi-finis métalliques revêtant la forme de tôles, de bandes, de feuillards, de fils, de tuyaux, de profilés et de barres)

Décision attaquée devant la

chambre de recours:Refus de l'enregistrement par l'examinateur

Décision de la chambre

de recours:Rejet du recours

Moyens invoqués:- Violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n( 40/94, puisque la marque n'est pas descriptive

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