Arrêt du Tribunal du 5 février 2015 – Red Bull/OHMI – Sun Mark (BULLDOG)
(Affaire T-78/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BULLDOG – Marques internationales et nationales verbales antérieures BULL et RED BULL – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes – Notion de similitude conceptuelle – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Red Bull GmbH (Fuschl am See, Autriche) (représentants : initialement A. Renck, T. Heitmann, avocats, et I. Fowler, solicitor, puis A. Renck et I. Fowler)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement F. Mattina, puis P. Bullock, A. Schifko, agents, puis D. Walicka et enfin M. Schifko)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Sun Mark Ltd (Middlesex, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 novembre 2012 (affaire R 107/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Red Bull GmbH et Sun Mark Ltd.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 16 novembre 2012 (affaire R 107/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Red Bull GmbH et Sun Mark Ltd, est annulée.
Les conclusions de Red Bull tendant à ce que Sun Mark soit condamnée aux dépens sont rejetées comme irrecevables.
L’OHMI est condamné aux dépens.
________________________1 JO C 108 du 13.4.2013.