Arrêt du Tribunal du 25 juin 2013 – Aldi/OHMI – Dialcos (dialdi)

(Affaire T-505/11)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative dialdi – Marque communautaire verbale antérieure ALDI – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants : N. Lützenrath, U. Rademacher, L. Kolks et C. Fürsen, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Dialcos SpA (Due Carrare, Italie) (représentant : B. Saguatti, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 juillet 2011 (affaire R 1097/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Aldi GmbH & Co. KG et Dialcos SpA.

Dispositif

1)    La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 5 juillet 2011 (affaire R 1097/2010-2) est annulée.

2)    L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Aldi GmbH & Co. KG.

3)    Dialcos SpA supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 355 du 3.12.2011.