Recours introduit le 5 juillet 2011 - Segovia Bonet / OHMI - IES (IES)

(affaire T-355/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Jorge Segovia Bonet (Madrid, Espagne) (représentants: M. E. López Camba et J. L. Rivas Zurdo)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: IES Insurance Engineering Services Srl (Milan, Italie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 29 mars 2011, rendue dans l'affaire R 749/2010-2, et

condamner l'OHMI et l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: L'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: Marque figurative "IES", enregistrement demandé sous le numéro 6 787 345 pour des services des classes 35, 36, 41, 42 et 45

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La partie requérante

Marque ou signe invoqué: Marque figurative britannique "IES" n° 2 358 802, enregistrée pour des services de la classe 41

Décision de la division d'opposition: Opposition partiellement fondée

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours et confirmation de la décision de la division d'opposition

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, la chambre de recours ayant conclu à tort qu'il n'existe pas de risque de confusion entre la marque antérieure et la marque communautaire dont l'enregistrement est demandé car i) les signes comparés sont semblables au point de créer une confusion, en particulier sur le plan phonétique, et ii) les services fournis sous la marque antérieure sont complémentaires par rapport à ceux revêtus de la marque litigieuse dont l'enregistrement est demandé.

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