Language of document : ECLI:EU:C:2021:501

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

04/06/2021 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-392/20,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Sąd Rejonowy dla Warszawy-Mokotowa w Warszawie, XVI Wydział Cywilny (tribunal d’arrondissement de Varsovie-Mokotów, XVIe chambre civile, Pologne), par décision du 30 juin 2020, parvenue à la Cour le 12 août 2020, dans la procédure engagée par

Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

contre

Miejskie Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej sp. z o.o.,

vu la procédure écrite,

considérant les observations présentées :

–        pour Miejskie Przedsiębiorstwo Energetyki Cieplnej sp. z o.o., par Mᵉ W. Dmitrowski, radca prawny,

–        pour le gouvernement polonais, par M. B. Majczyna, en qualité d’agent,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR, 

l’avocate générale, Mme J. Kokott, entendue,

rend la présente

Ordonnance

1        Par ordonnance du 17 décembre 2020, parvenue au greffe de la Cour le 12 mai 2021, le Sąd Rejonowy dla Warszawy-Mokotowa w Warszawie XVI Wydział Cywilny (tribunal d’arrondissement de Varsovie-Mokotów, XVIe chambre civile, Pologne) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour. 

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

L’affaire C-392/20 est radiée du registre de la Cour.

Signatures

 

       

 

* Langue de procédure : le polonais.