Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 21 janvier 2010 – G-Star Raw Denim/OHMI – ESGW (G Stor)

(affaire T-309/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative G Stor – Marques nationale et communautaires verbales et figurative antérieures G-STAR et G-STAR RAW DENIM – Motif relatif de refus – Absence de similitude des marques – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée - Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 25, 36, 38)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 avril 2008 (R 1232/2007-1) relative à une procédure d’opposition entre G‑Star Raw Denim kft et ESGW Holdings Ltd.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	ESWG Holdings Ltd
Marque communautaire concernée :	Marque figurative G Stor pour des produits de la classe 9
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	G-Star Raw Denim kft
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Marque verbale G-STAR enregistrée au Benelux sous le nº 545551 pour des produits de la classe 25 ; marque verbale figurative G-STAR enregistrée comme marque communautaire nº 3445401 pour des produits des classes 9 et 25 ; marque verbale figurative G-STAR enregistrée comme marque communautaire nº 3444262 pour des produits des classes 9 et 25 ; marque antérieure notoire G-Star, protégée dans divers pays pour des produits de la classe 25 ; marque communautaire G-Star Raw Denim enregistrée sous le n° 3444171 pour des produits des classes 9 et 35 ; appellation commerciale néerlandaise G-Star International BV
Décision de la division d’opposition :	Accueil de l’opposition et rejet de la demande dans sa totalité
Décision de la chambre de recours :	Annulation de la décision contestée et rejet de l’opposition

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) G-Star Raw Denim kft est condamnée aux dépens.