Recours introduit le 1er mars 2007 - Mühlens / OHMI - Exportaciones Aceiteras Fedeoliva (tosca de FEDEOLIVA)

(affaire T-63/07)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Mühlens GmbH & Co. KG (Köln, Allemagne) (représentant(s): Me D. Eickemeier, avocat)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Exportaciones Aceiteras Fedeoliva, A.I.E. (Jaen, Espagne)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

Annuler la décision de la deuxième de recours de la partie défenderesse, du 18 décembre 2006, dans l'affaire R 0761/2006-2;

Rejeter la demande de marque communautaire nº 3 467 651.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Exportaciones Aceiteras Fedeoliva, A.I.E.

Marque communautaire concernée: La marque communautaire figurative "tosca de FEDEOLIVA" pour des produits et des services des classes 16, 29, 35 et 39, demande nº 3 467 651

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Les marques verbales nationales et communautaires "TOSCA" pour des produits et des services de la classe 3 (parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, dentifrices, savons)

Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b); 8, paragraphe 2, sous c), et 8, paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil ("RMC") ainsi que des formes substantielles énoncées aux articles 43, paragraphe 1; 73, et 74, paragraphes 1 et 2, du RMC.

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