Recours introduit le 7 juin 2023 – Naturgy Energy Group/EUIPO – Global Power Service (gps global power service)

(Affaire T-312/23)

Langue de dépôt de la requête : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Naturgy Energy Group, SA (Madrid, Espagne) (représentant : (J. Mora Cortés, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Global Power Service SpA (Vérone, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative gps global power service – Demande d’enregistrement no 18 001 007

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 1er mars 2023 dans l’affaire R 505/2022-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler/révoquer la décision attaquée, dans la mesure où elle rejette le recours R 505/2022-4 et fait intégralement droit à la demande d’enregistrement la marque contestée pour tous les produits et services visés ;

condamner l’EUIPO et la partie intervenante (si elle comparait et intervient dans le cadre de ce recours) aux dépens, y compris ceux afférents aux procédures devant le département « Opérations » et la quatrième chambre de recours de l’EUIPO.

Moyen invoqué

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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