Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 15 juillet 2015 –
Knauf Insulation Technology/OHMI – Saint Gobain Cristalería (ECOSE)

(affaire T‑323/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale ECOSE – Marque nationale verbale antérieure ECOSEC FACHADAS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18‑20, 33, 53)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 25)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 51, 52)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales ECOSE et ECOSEC FACHADAS [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 54, 55, 58‑60)

5.                     Marque communautaire – Décisions de l’Office – Principe d’égalité de traitement – Principe de bonne administration – Pratique décisionnelle antérieure de l’Office – Principe de légalité – Nécessité d’un examen strict et complet dans chaque cas concret (cf. points 62, 63)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 17 avril 2012 (affaire R 259/2011‑5), relative à une procédure d’opposition entre Saint Gobain Cristalería, SL et Knauf Insulation Technologies.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Knauf Insulation Technology est condamnée aux dépens.