Recours introduit le 21 février 2024 – Qx World/EUIPO – Mandelay (SCIO)

(Affaire T-101/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Qx World Kft. (Budapest, Hongrie) (représentants : Á. László et A. Cserny, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Mandelay Magyarország Kereskedelmi Kft. (Mandelay Kft.) (Szigetszentmiklós, Hongrie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « SCIO » – Marque de l’Union européenne no 11 191 194

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 décembre 2023 dans l’affaire R 7/2022-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

renvoyer l’affaire devant la chambre de recours de l’EUIPO ;

condamner l’EUIPO et, le cas échéant, toute partie intervenante aux dépens exposés par la partie requérante.

Moyens invoqués

Violation des dispositions combinées de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et des articles 41 et 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;

violation des dispositions combinées de l’article 60, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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