Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2011 - MIP Metro/OHMI - Metronia (METRONIA)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative METRONIA - Marque nationale figurative antérieure METRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants : J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Metronia, SA (Madrid, Espagne)
Objet
Demande d'annulation de la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 8 octobre 2009 (affaire R 1315/2006-1), relative à une procédure d'opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Metronia, SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 80 du 27.3.2010.