Rectificatif à la communication au Journal officiel dans l'affaire T-242/11

(Journal officiel de l'Union européenne C 211, du 16 juillet 2011, p. 27)

Il y a lieu de lire comme suit la communication au Journal officiel relative à l'affaire T-242/11, Kaltenbach & Voigt/OHMI (3D eXam) :

Recours introduit le 9 mai 2011 - Kaltenbach & Voigt/OHMI (3D eXam)

(Affaire T-242/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Kaltenbach & Voigt GmbH (Biberach an der Riß, Allemagne) (représentant: M. Graf, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er mars 2011 dans l'affaire R 2361/2010-2;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale et figurative "3D eXam" pour des produits de la classe 10.

Décision de l'examinateur: refus de protection de l'enregistrement international dans l'Union européenne en application de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l'article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 du Conseil.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009 du Conseil et non-prise en considération d'enregistrements nationaux/octrois de protection antérieurs, dans la mesure où l'enregistrement international litigieux: (i) n'est pas purement descriptif, et; (ii) possède un caractère distinctif dès lors que le public pertinent considèrera le signe "3D eXam" comme une indication d'origine.

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