Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2014 – Łaszkiewicz/OHMI – Cables y Eslingas (PROTEKT)
(Affaire T-18/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative PROTEKT – Marques espagnoles verbales antérieures PROTEK – Motif relatif de refus – Ri
: D. Walicka, agent)Autre partie
à la pro
cédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Cables y Eslingas, SA (Cerdanyola del Valles, Espagne)ObjetRecours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 octobre 2012 (affaire R 701/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Cables y Eslingas, SA et M. Grzegorz Łaszkiewicz.Dispositif1) Le recours est rejeté.2) M. G
(Łódź, Pologne) (représentant : J. Gwiazdowska, avocat)Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Cables y Eslingas, SA (Cerdanyola del Valles, Espagne)ObjetRecours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 octobre 2012 (affaire R 701/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Cables y Eslingas, SA et M. Grzegorz Łaszkiewicz.Dispositif1) Le recours est rejeté.2) M. Grzegorz Łaszkiewicz est condamné aux dépens.