Arrêt du Tribunal du 6 juin 2013 – Delphi Technologies/OHMI (INNOVATION FOR THE REAL WORLD)

(Affaire T-515/11)¹

[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale INNOVATION FOR THE REAL WORLD – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Delphi Technologies, Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants : C. Albrecht et J. Heumann, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2011 (affaire R 1967/2010-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal INNOVATION FOR THE REAL WORLD comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Delphi Technologies, Inc. est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 355 du 3.12.2011.