Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 septembre 2011 – K‑Mail Order/OHMI – IVKO (MEN’Z)

(affaire T-279/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MEN’Z – Dénomination commerciale antérieure WENZ – Motif relatif de refus – Portée locale du signe antérieur – Article 8, paragraphe 4, et article 41, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires - Portée locale du signe (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 4) (cf. points 23, 29-30)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 mars 2010 (affaire R 746/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Wenz GmbH et IVKO Industrieprodukt-Vertriebskontakt GmbH.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) K-Mail Order GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.