Language of document : ECLI:EU:T:2006:222

DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

24 juillet 2006 (*)

« Radiation »

Dans l'affaire T-371/05,

AITEC, ayant son siège social à Rome (Italie),

Buzzi Unicem S.p.A., ayant son siège social à Casale Monferrato (Italie),

Italcementi S.p.A., ayant son siège social à Bergame (Italie),

représentées par Mes M. Merola et C. Tesauro, avocats,

parties requérantes,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par MM. U. Wölker et V. Di Bucci, en qualité d'agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet l'annulation partielle de la décision de la Commission C(2005) 1527 final, du 25 mai 2005, concernant le plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre notifié par l'Italie conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 275, p. 32),

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

rend la présente

Ordonnance

Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 8 juin 2006, les parties requérantes ont informé le Tribunal, conformément à l'article 99 du règlement de procédure du Tribunal, qu'elles se désistaient de leur recours et que la question des dépens avait fait l'objet d'un accord intervenu entre les parties, aux termes duquel chacune des parties supportera ses propres dépens.

Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 11 juillet 2006, la partie défenderesse a fait savoir au Tribunal qu'elle n'avait aucune observation à faire à cet égard.

Dans ces conditions il n'y a plus lieu de statuer sur la demande d'intervention déposée le 29 décembre 2005 par Colacem S.p.A. au soutien des conclusions des parties requérantes.

Selon l'article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu'il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l'accord.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L'affaire T-371/05 est rayée du registre du Tribunal.

2)      Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'intervention de Colacem S.p.A.

3)      Chaque partie supportera ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 24 juillet 2006.


Le greffier

 

       Le président

E. Coulon

 

      J. Pirrung


* Langue de procédure : l'italien.