Recours introduit le 9 mai 2007 - Group Lottuss / OHMI - Ugly (COYOTE UGLY)

(affaire T-161/07)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Group Lottuss Corporation, SL (Barcelone, Espagne) (représentants: Mes J. Grau Mora, A. Angulo Lafora, M. Ferrándiz Avendaño et J Arribas García, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: UGLY, INC.

Conclusions de la partie requérante

annuler (partiellement) la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI, du 2 mars 2007, en ce qu'elle prononce le rejet partiel de la demande d'enregistrement de la marque communautaire n° 2.428.795 "COYOTE UGLY" de GROUP LOTTUSS CORP. SL;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Group Lottuss Corporation, SL

Marque communautaire concernée: la marque figurative "COYOTE UGLY" (demande n° 2.428.795) pour les produits et services des classes 9, 41 et 42.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Ugly, Inc.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire "COYOTE UGLY" pour les produits des classes 14, 16, 21, 25, 32 et 34, ainsi que les marques antérieures notoires non enregistrées, verbales et figuratives "COYOTE UGLY" pour les produits et services des classes 14, 16, 21, 25, 32, 33, 34, 41 et 42.

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition et rejet de la demande de marque communautaire en ce qui concerne les services de la classe 42.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée en ce que cette dernière avait rejeté l'opposition contre les "services de divertissement et services pour discothèques et salles de fête" de la classe 41 visés par la demande d'enregistrement, et rejet de la demande d'enregistrement pour lesdits services.

Moyens invoqués: fausse application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire.

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