DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
9 février 2012 (1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-500/11,
République fédérale d’Allemagne, représentée par M. T. Henze et Mme K. Petersen, en qualité d’agents,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par MM. R. Sauer et T. Maxian Rusche, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande d’annulation de la décision C (2011) 4922 final de la Commission, du 13 juillet 2011 concernant le régime relatif de prêts subordonnés aux entreprises notées dans le Land de Saxe‑Anhalt (aide N 438/2010) (JO C 258, p. 3).
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 13 janvier 2012, la partie requérante a informé le Tribunal qu’elle se désistait de son recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre les parties, aux termes duquel chacune des parties supportera ses propres dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 25 janvier 2012, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle prenait acte du désistement et a confirmé que, selon l’accord conclu entre les parties, chacune des parties supportera ses propres dépens.
3 Selon l’article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de statuer sur les dépens selon l’accord entre les parties.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-500/11 est rayée du registre du Tribunal.
2) Chacune des parties supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 9 février 2012.