Arrêt du Tribunal du 30 janvier 2014 – Streng/OHMI – Gismondi (PARAMETRICA)

(Affaire T-495/11)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale PARAMETRICA – Marque nationale verbale antérieure parameta – Motif relatif de refus – Défaut de production de preuves dans la langue de procédure de l’opposition – Règle 19, paragraphes 2 et 3, et règle 98, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2868/95 »]

Langue de procédure : l’italien

Parties

Partie requérante : Michael Streng (Erding, Allemagne) (représentant : A. Pappert, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Fulvio Gismondi (Rome, Italie) (représentants : A. Masetti Zannini de Concina, G. Petrocchi, M. Bucarelli et F. Bellan, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2011 (affaire R 1348/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre MM. Michael Streng et Fulvio Gismondi.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     M. Michael Streng est condamné aux dépens.

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¹     JO C 347 du 26.11.2011.