Recours introduit le 12 octobre 2012 - Zoo Sport Ltd / OHMI - K-2 (zoo sport)

(Affaire T-455/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Zoo Sport Ltd (Leeds, Royaume-Uni) (représentant: I. Rungg, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: K-2 Corp. (Seattle, États-Unis d'Amérique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

Modifier la décision rendue le 9 août 2012 par la quatrième chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 1395/2011-4, de manière à rejeter l'opposition dans sa totalité; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Zoo Sport Ltd

Marque communautaire concernée: marque figurative en noir et blanc "zoo sport", pour des produits et services appartenant aux classes 18, 25 et 35 - demande de marque communautaire n° 8909293

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: K-2 Corp.

Marque ou signe invoqué: enregistrement de marque communautaire n° 5233119 pour la marque verbale "ZOOT", pour des produits appartenant aux classes 9 et 25; enregistrement de marque communautaire n° 4719316 pour la marque figurative en noir et blanc "SPORT ZOOT SPORTS", pour des produits et services appartenant aux classes 25, 35, 36 et 41

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition pour une partie des produits et services contestés

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 207/09.

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