Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 février 2014 – Mäurer & Wirtz/OHMI – Sacra (4711 Aqua Mirabilis)

(affaire T‑25/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale 4711 Aqua Mirabilis – Marque communautaire verbale antérieure AQUA ADMIRABILIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15, 16)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales 4711 Aqua Mirabilis et AQUA ADMIRABILIS [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 25-33, 39)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22-24)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 38)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 novembre 2012 (affaire R 1601/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre Sacra Srl et Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Mäurer & Wirtz GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.