DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
22 octobre 2015 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-27/13,
Elan proizvodnja športnih izdelkov, d.o.o., établie à Begunje na Gorenjskem (Slovénie), représentée initialement par Me P. Pensa, puis par Mes Pensa et J. Zaplotnik, avocats,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée initialement par MM. É. Gippini Fournier et T. Maxian Rusche, en qualité d’agents, assistés de Mes M. Ulčar et M. Menard, avocats, puis par MM. Gippini Fournier et Maxian Rusche et Mme B. Rous Demiri, en qualité d’agents, assistés de Mes Menard, P. Božičko et A. Krošel, avocats,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande d’annulation de la décision de la Commission 2014/273/UE, du 19 septembre 2012, concernant les mesures SA.26379 (C 13/10) (ex NN 17/10), mises à exécution par la Slovénie en faveur de Elan d.o.o. (JO 2014, L 144, p. 1).
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 2 octobre 2015, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 9 octobre 2015, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle acceptait le désistement de la partie requérante et a demandé que la partie requérante soit condamnée aux dépens.
3 Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure en référé.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-27/13 est rayée du registre du Tribunal.
2) Elan proizvodnja športnih izdelkov, d.o.o. supportera les dépens, y compris ceux afférents à la procédure en référé.
Fait à Luxembourg, le 22 octobre 2015.