Communication au journal officiel
SEQ CHAPTER \h \r 1ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
du 26 novembre 2003
dans l'affaire T-222/02, HERON Robotunits GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)1
(Marque communautaire - Marque verbale ROBOTUNITS - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n 40/94 - Caractère descriptif)
(Langue de procédure: l'allemand)
Dans l'affaire T-222/02, HERON Robotunits GmbH, établie à Lustenau (Autriche), représentée par Mes M. Bergermann et R. Hackbarth, avocats, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: Mme S. Bonne et M. G. Schneider), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 mai 2002 (affaire R 1095/2000-1) refusant l'enregistrement comme marque communautaire de la marque verbale ROBOTUNITS, le Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili, président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 26 novembre 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1) Le recours est rejeté.
2) La requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - .J.O. C 233 du 28.9.02