Recours introduit le 4 avril 2012 - Pri / OHMI - Belgravia Investment Group (PRONOKAL)

(Affaire T-159/12)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Pri SA (Clémency, Luxembourg) (représentants: Mes C. Marí Aguilar et F. J. Márquez Martín, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Belgravia Investment Group Ltd (Tortola, Îles Vierges britanniques)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 20 décembre 2011 dans l'affaire R 311/2011-2, rejetant le recours introduit par Pri SA et autorisant l'enregistrement partiel de la marque communautaire nº 5744099 "PRONOKAL" de BELGRAVIA dans les classes 5, 29, 30 et 32, et refuser intégralement à l'enregistrement la marque communautaire nº 5744099 "PRONOKAL" de BELGRAVIA pour les classes 5, 29, 30 et 32, au motif qu'elle est incompatible avec les droits de Pri SA;

condamner la partie défenderesse aux dépens, conformément à l'article 87, paragraphes 2 et 3, du règlement de procédure.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Belgravia Investment Group Ltd.

Marque communautaire concernée: marque verbale "PRONOKAL", pour des produits relevant des classes 5, 29, 30 et 32 - demande de marque communautaire n° 5744099.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.

Marque ou signe invoqué: marque verbale espagnole et dénomination commerciale "PRONOKAL", pour des produits relevant de la classe 30.

Décision de la division d'opposition: rejet partiel de l'opposition et octroi partiel de la marque demandée.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyen invoqué: violation de l'article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 207/2009.

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