Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 – Schulze/OHMI – GKL (Klassiklotterie)

(Affaire T-155/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Klassiklotterie – Marque nationale verbale antérieure NKL-Klassiklotterie – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Hans Gerd Schulze (Hambourg, Allemagne) (représentant : K. Lodigkeit, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : GKL Gemeinsame Klassenlotterie der Länder, anciennement NKL Nordwestdeutsche Klassenlotterie (Hambourg) (représentant : S. Russlies, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2012 (affaire R 600/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre NKL Nordwestdeutsche Klassenlotterie et M. Hans Gerd Schulze.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     M. Hans Gerd Schulze est condamné aux dépens.

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¹     JO C 165 du 9.6.2012.