Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2013 –
Schulze/OHMI – GKL (Klassiklotterie)
(affaire T‑155/12)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Klassiklotterie – Marque nationale verbale antérieure NKL-Klassiklotterie – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15, 49)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales Klassiklotterie et NKL-Klassiklotterie [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17-19, 50, 51)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21, 22)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2012 (affaire R 600/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre NKL Nordwestdeutsche Klassenlotterie et M. Hans Gerd Schulze. |
Dispositif
2) | | M. Hans Gerd Schulze est condamné aux dépens. |