Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 – Sunrider/OHMI – Nannerl (SUN FRESH)

(Affaire T-221/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH – Marques communautaire, Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH et SUNNYFRESH – Motif relatif de refus – Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : The Sunrider Corporation (Torrance, Californie, États-Unis) (représentants : N. Dontas et K. Markakis, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Nannerl GmbH & Co. KG (Anthering bei Salzburg, Autriche) (représentant : A. Thünken, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 mars 2012 (affaire R 2401/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre The Sunrider Corporation et Nannerl GmbH & Co. KG.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     The Sunrider Corporation est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 217 du 21.7.2012.