Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 23 janvier 2014 – Sunrider/OHMI – Nannerl (SUN FRESH)

(affaire T‑221/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH – Marques communautaire, Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH et SUNNYFRESH – Motif relatif de refus – Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 58-60)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Détermination du public pertinent [Règlement du Conseil n^o 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 61, 62)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 mars 2012 (affaire R 2401/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre The Sunrider Corporation et Nannerl GmbH & Co. KG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) The Sunrider Corporation est condamnée aux dépens.