Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 – Advance Magazine Publishers/OHMI – López Cabré (TEEN VOGUE)

(Affaire T-37/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE – Marque nationale verbale antérieure VOGUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n° 207/2009 – Règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2868/95 – Refus partiel d’enregistrement »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentant : T. Alkin, barrister)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Eduardo López Cabré (Barcelone, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 novembre 2011 (affaire R 1763/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Eduardo López Cabré et Advance Magazine Publishers, Inc.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Advance Magazine Publishers, Inc. est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 73 du 10.3.2012.