Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 mars 2010 – 2nine/OHMI – Pacific Sunwear of California (nollie)

(affaire T-363/08)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative nollie – Marques nationale et internationale verbales antérieures NOLI – Motif relatif de refus – Absence de similitude des produits – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] – Article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009) »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 24, 43)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 juin 2008 (affaire R 1590/2007‑2) relative à une procédure d’opposition entre 2nine Ltd et Pacific Sunwear of California, Inc.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Pacific Sunwear of California, Inc.
Marque communautaire concernée :	Marque figurative nollie pour des produits et des services des classes 3, 9, 11, 14, 18, 20, 25 et 26 – demande n° 4602017
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	2nine Ltd
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Enregistrement international n° 839740 de la marque verbale NOLI pour des produits des classes 3, 18, 24 et 25; marque verbale NOLI enregistrée au Royaume-Uni sous le n° 2361525 pour des produits des classes 3, 18, 24 et 25
Décision de la division d’opposition :	Accueil de l’opposition et rejet de la demande de marque en son entièreté
Décision de la chambre de recours :	Annulation partielle de la décision attaquée

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) 2nine Ltd est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).