Arrêt du Tribunal du 24 mars 2010 -
2nine/OHMI - Pacific Sunwear of California (nollie)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative nollie - Marques nationale et internationale verbales antérieures NOLI - Motif relatif de refus - Absence de similitude des produits - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 (devenu article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009) "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: 2nine Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: S. Palmer, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Pacific Sunwear of California, Inc. (Anaheim, Californie, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 16 juin 2008 (affaire R 1590/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre 2nine Ltd et Pacific Sunwear of California, Inc.
Dispositif
Le recours est rejeté.
2nine Ltd est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
____________1 - JO C 272 du 25.10.2008.