Ordonnance du Tribunal du 1er juin 2015 – Segovia Bonet/OHMI – IES (IES)
(Affaire T-355/11)1
(« Marque communautaire – Opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Jorge Segovia Bonet (Madrid, Espagne) (représentants : initialement M. López Camba et J. L. Rivas Zurdo, puis J. L. Rivas Zurdo, E. Seijo Veiguela et I. Munilla Muñoz, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : IES Insurance Engineering Services Srl (Milan, Italie) (représentants : D. Caneva, G. Locurto et M. Lucchini, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mars 2011 (affaire R 749/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Jorge Segovia Bonet et IES Insurance Engineering Services Srl.
Dispositif
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
La partie requérante et l’intervenante sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié de ceux exposés par la partie défenderesse.
____________1 JO C 269 du 10.9.2011.