Recours introduit le 27 août 2010 - Kraft Foods Schweiz / OHMI

(Affaire T-357/10)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Kraft Foods Schweiz (Zug, Suisse) (représentants: P. Peters et T. de Haan, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Compañía Nacional de Chocolates SA (Medellin, Colombie)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision prise le 29 juin 2010, dans la procédure R 696/2009-4, par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Kraft Foods Schweiz

Marque communautaire concernée: la marque figurative " CORONA ", POUR DES BIENS DE LA CLASSE 30

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'enregistrement estonien nº 20671 de la marque verbale " KARUNA " pour des biens de la classe 30 ; l'enregistrement letton nº M36592 de la marque verbale " KARUNA " pour des biens de la classe 30 ; l'enregistrement letton nº 28143 de la marque verbale " KARUNA " pour des biens de la classe 30

Décision de la division d'opposition: confirmation de l'opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de l'opposition

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº207/2009 du Conseil, dans la mesure où c'est à tort que la chambre de recours a exclu le risque de confusion ; violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement nº207/2009 du Conseil, dans la mesure où c'est à tort que la chambre de recours a considéré que les marques ne sont pas similaires ou identiques.

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