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Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 28 janvier 2005 par Anke Kröppelin contre le Conseil de l'Union européenne

    (Affaire T-54/05)

    Langue de procédure: le français

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 28 janvier 2005 d'un recours introduit contre le Conseil de l'Union européenne par Anke Kröppelin, domiciliée à Bruxelles (Belgique), représentée par Mes Sébastien Orlandi, Xavier Martin, Albert Coolen, Etienne Marchal et Jean-Noël Louis, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg.

La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler la décision du Conseil rejetant la demande de la requérante d'annuler sa décision de ne pas lui accorder l'indemnité de dépaysement et les droits dérivés;

-    condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Les moyens invoqués par la requérante sont identiques à ceux invoqués par la même requérante dans le cadre de l'affaire T-408/041.

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1 - JO C 300 du .12.200, p. 50