Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 2 février 2011 – Oyster Cosmetics/OHMI – Kadabell (Oyster cosmetics)

(affaire T-437/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Oyster cosmetics – Marque communautaire figurative antérieure Kadus oystra AUTO STOP PROTECTION – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 23, 51, 55)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2009 (affaire R 1367/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Kadabell GmbH & Co. KG et Oyster Cosmetics SpA.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Oyster Cosmetics SpA
Marque communautaire concernée :	Marque figurative Oyster cosmetics, pour des produits de la classe 3 – demande d’enregistrement n° 3791555
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Kadabell GmbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Enregistrement communautaire de la marque figurative Kadus oystra AUTO STOP PROTECTION, pour des produits de la classe 3
Décision de la division d’opposition :	Accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Oyster Cosmetics SpA est condamnée aux dépens.