ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

29 juin 2007 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire T-411/04,

Jean-Paul Keppenne, demeurant à Ettterbeek (Belgique), représenté par M^e P.‑E. Ghislain, avocat,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par M. V. Joris et M^me H. Tserepa-Lacombe, en qualité d’agents, assistés de M^e D. Waelbroeck, avocat,

partie défenderesse,

ayant pour objet, d’une part, l’annulation de la décision de la Commission portant attribution des points de priorité du requérant au titre de l’exercice d’évaluation 2003 ainsi que de la décision de ne pas le promouvoir au grade A5 et, d’autre part, une demande de dommages-intérêts,

LE PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 11 juin 2007, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre les parties, aux termes duquel la partie défenderesse supportera, outre ses propres dépens, les dépens de la partie requérante.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 20 juin 2007, la partie défenderesse a fait savoir au Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations à formuler sur cette demande et a confirmé l’accord sur les dépens.

3        Selon l’article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire T-411/04 est rayée du registre du Tribunal.

2)      La partie défenderesse supportera les dépens.

Fait à Luxembourg, le 29 juin 2007.

Le greffier        Le président

E. Coulon        M. Vilaras

* Langue de procédure : le français.