Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2014 – Aldi Einkauf/OHMI – Alifoods (Alifoods)
(Affaire T-240/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Alifoods – Marques internationale et communautaires verbales antérieures ALDI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du règlement (CE) n° 2868/95 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG (Essen, Allemagne) (représentants : N. Lützenrath, U. Rademacher, L. Kolks et C. Fürsen, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Alifoods, SA (Alicante, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 février 2013 (affaire R 407/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG et Alifoods, SA.
Dispositif
Le recours est rejeté.
2) Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 207 du 20.7.2013.