Ordonnance du Tribunal du 11 avril 2013 – Tridium/OHMI – q-bus Mediatektur (SEDONA FRAMEWORK)
(Affaire T-467/12)1
(« Marque communautaire – Opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Tridium, Inc. (Richmond, Virginie, États-Unis) (représentant : M. Nentwig, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : q-bus Mediatektur GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant : M.-T. Schott, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du2 août 2012 (affaire R 1943/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre q-bus Mediatektur GmbH et Tridium, Inc.
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que chacune la moitié de ceux exposés par la partie défenderesse.
________________________1 JO C 9 du 12.1.2013.