ARRÊT DU TRIBUNAL (deuxième chambre)

19 septembre 2001 (1)

«Marque communautaire - Forme d'un produit pour lave-linge ou pour lave-vaisselle - Marque tridimensionnelle - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94»

Dans l'affaire T-117/00,

Procter & Gamble Company, établie à Cincinnati, Ohio (États-Unis d'Amérique), représentée par M^es C. van Nispen et G. Kuipers, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg,

partie requérante,

contre

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par MM. A. von Mühlendahl, D. Schennen et M^me C. Røhl Søberg, en qualité d'agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 mars 2000 (affaire R-509/1999-1), qui a été notifiée à la requérante le 13 mars 2000,

LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (deuxième chambre),

composé de MM. A. W. H. Meij, président, A. Potocki et J. Pirrung, juges,

greffier: M^me D. Christensen, administrateur,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 3 mai 2000,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 28 juillet 2000,

à la suite de l'audience du 5 avril 2001,

rend le présent

Arrêt (2)

[...]

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (deuxième chambre)

déclare et arrête:

1)    Le recours est rejeté.

2)    Chacune des parties supportera ses propres dépens.

Meij Potocki Pirrung

Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 19 septembre 2001.

Le greffier

Le président

H. Jung

A. W. H. Meij

1: Langue de procédure: l'anglais.

2:     Les faits, l'argumentation des parties et les motifs du présent arrêt sont identiques ou semblables à ceux de l'arrêt du 19 septembre 2001, Procter & Gamble/OHMI (Tablette carrée blanc, tacheté de vert, et vert pâle) (T-118/00, Rec. p. II-0000). Les seules divergences par rapport à cet arrêt résultent de l'aspect des marques tridimensionnelles dont l'enregistrement a été demandé, à savoir, en l'espèce, la forme d'une tablette carrée comportant deux couches, l'une blanche et l'autre vert pâle.