Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2014 – Leder & Schuh International/OHMI – Epple (VALDASAAR)
(Affaire T-519/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VALDASAAR – Marque communautaire verbale antérieure Val d’Azur – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Leder & Schuh International AG (Salzbourg, Autriche) (représentant : S. Korn, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Valerie Epple (Bronnen, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 juillet 2013 (affaire R 719/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Valerie Epple et Leder & Schuh International AG.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Leder & Schuh International AG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 344 du 23.11.2013.