Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 juillet 2015 –
Alpinestars Research/OHMI – Tung Cho et Wang Yu (A ASTER)

(affaire T‑521/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition –– Demande de marque communautaire figurative A ASTER – Marque communautaire verbale antérieure A‑STARS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16, 17, 23, 24)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 54, 55)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative A ASTER et marque verbale A‑STARS [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 61‑64)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 juillet 2013 (affaire R 2309/2012‑4), relative à une procédure d’opposition entre Alpinestars Research Srl, d’une part, et Kean Tung Cho et Ling-Yuan Wang Yu, d’autre part.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juillet 2013 (affaire R 2309/2012‑4) est annulée.

2) L’OHMI est condamné aux dépens.