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Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 29 août 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Tomasetto Achille sas di Tomasetto Andrea & C.

    (Affaire T-297/03)

    Langue de procédure: l'italien

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 29 août 2003 d'un recours dirigé contre la Commission des Communautés européennes et formé par Tomasetto Achille sas di Tomasetto Andrea & C., représentée et défendue par Me Michele Arcangelo Calabrese.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-annuler le refus attaqué;

-condamner la Commission aux dépens.

Moyens et principaux arguments:

Les moyens et principaux arguments sont analogues à ceux invoqués dans l'affaire T-139/03, Nuova Agricast/Commission 1.

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1 - (JO C 146 du 21 juin 2003, p. 43.