Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2012 - Astrim et Elyo Italia/Commission
(Affaire T-216/09)
(" Marchés publics de services - Procédure d'appel d'offres - Services de maintenance des installations de climatisation, de chauffage et de ventilation du Centre commun de recherche d'Ispra - Rejet de l'offre d'un soumissionnaire - Interprétation d'une condition prévue dans le cahier des charges - Obligation de motivation ")
Langue de procédure : l'italien
Parties
Parties requérantes : Astrim SpA (Rome, Italie); et Elyo Italia Srl (Sesto San Giovanni, Italie) (représentants : M. Brugnoletti et M. Civello, avocats)
Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : initialement N. Bambara et E. Manhaeve, puis E. Manhaeve et F. Moro, agents, assistés de D. Gullo, avocat)
Objet
Demande d'annulation de la décision de la Commission du 27 mars 2009 rejetant l'offre présentée par les requérantes dans le cadre d'un avis de marché, publié le 25 octobre 2008 par la Commission, pour l'attribution des services de maintenance ordinaire et extraordinaire des installations de climatisation, de chauffage et de ventilation du Centre commun de recherche d'Ispra (JO 2008/S 208-274999), ainsi que, à titre subsidiaire, une demande d'annulation partielle du point 17 de la lettre d'invitation à soumissionner.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Astrim SpA et Elyo Italia Srl sont condamnées aux dépens.
____________1 - JO C 167 du 18.7.2009.