Arrêt du Tribunal du 15 février 2011 - Yorma's/OHMI - Norma Lebensmittelfilialbetrieb (YORMA'S)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal 'yorma's' - Marque communautaire verbale antérieure NORMA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Yorma's AG (Deggendorf, Allemagne) (représentant : A. Weiß, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG (Nuremberg, Allemagne) (représentant : A. von Welser, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 20 février 2009 (affaire R 1879/2007-1), relative à une procédure d'opposition entre Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG et Yorma's AG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Yorma's AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 180 du 1.8.2009.