Recours introduit le 31 mai 2023 – Coinbase/EUIPO (C)
(Affaire T-304/23)
Langue de la procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Coinbase, Inc. (Oakland, Californie, États-Unis) (représentants : M. Zintler, N. Schmidt-Hamkens et F. Stoll, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse : enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative C – demande d’enregistrement no 1 629 156
Décision attaquée : décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 30 mars 2023 dans l’affaire R 2001/2022-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal,
annuler la décision attaquée ;
déclarer que l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ne s’oppose pas à l’enregistrement de la marque litigieuse pour les produits et services demandés ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyens invoqués
violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;
violation des principes d’égalité de traitement et de bonne administration.
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