Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 octobre 2011 – Cooperativa Vitivinícola Arousana/OHMI – Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO)

(affaire T-421/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ROSALIA DE CASTRO – Marque nationale verbale antérieure ROSALIA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Appréciation de la similitude des signes sur le plan conceptuel – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 27, 46-48)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2010 (affaire R 1804/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Maria Constantina Sotelo Ares et Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega est condamnée aux dépens.