Recours introduit le 8 août 2011 - Giga-Byte Technology / OHMI - Haskins (Gigabyte)

(affaire T-451/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Giga-Byte Technology Co., Ltd (Taipei, Taiwan) (représentant(s): F. Schwerbrock, avocat)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Robert A. Haskins (Pennsylvanie, USA)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 20 mai 2011 dans l'affaire R 2047/2010-2, ainsi que celle de la division d'opposition

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "Gigabyte" pour des produits et services dans les classes 9, 35, 37 et 42 (demande de marque communautaire n° 5550009)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque communautaire verbale "GIGABITER" n° 4954095 pour des produits et services dans les classes 39, 40 et 42

Décision de la division d'opposition: opposition accueillie pour les services litigieux

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: méconnaissance de l'article 9, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, la chambre des recours ayant conclu à tort que les services litigieux dans les classes 37 et 42 sont similaires à ceux de l'opposante dans la classe 42

____________