Recours introduit le 9 juin 2014 – Neka Novin/Conseil

(Affaire T-436/14)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Neka Novin (Yusef Abad, Iran) (représentant : L. Vidal, avocat)

Partie défenderesse : Conseil de l’Union européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision prise par le Conseil de maintenir la sanction infligée à la requérante, telle que mentionnée dans l’avis du 15 mars 2014;

ordonner que le Conseil soit condamné aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, la partie requérante invoque trois moyens.

Premier moyen tiré d’une erreur de droit, dans la mesure où le motif retenu pour le maintien des mesures restrictives, infligées à la partie requérante, ne saurait suffire.

Deuxième moyen tiré d’une erreur manifeste d’appréciation, dans la mesure où la partie défenderesse aurait considéré à tort que la partie requérante avait acquis du matériel spécialisé ayant une application directe dans le programme nucléaire iranien.

Troisième moyen tiré d’une violation de proportionnalité et du droit de propriété.